MAÎTRE LAURENT MOREILLON

Avocat associé

MAÎTRE LAURENT MOREILLON

Avocat associé

Maître Laurent Moreillon est membre de : Ordre des avocats Vaudois | Fédération suisse des avocats | Société suisse de droit pénal



Français | Anglais | Allemand

Secrétariat : 021 321 35 00
secretaire.lmoreillon@st-francois.ch


domaines Domaines d’activités

Droit pénal
Procédure pénale
Entraide judiciaire pénale et administrative
Droit commercial

Droit des contrats
Droit bancaire
Droit du contentieux
Représentation en justice

biographie Biographie professionnelle

Fonctions


Dès 1997 :

Avocat associé au sein de l’Etude St-Francois.ch
Professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Dès 2015 :

Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

2006-2011

Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

2001-2008

Membre délégué auprès du Comité central du Club alpin suisse, Commission responsabilité et accidents

1999-2006

Membre et Président de la Commission fédérale de la Consommation

1992-1997

Maître-assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Séminaires de droits réels.

1991-1997

Avocat associé au sein de l’Etude Stoudmann, Moreillon, Kasser, Calmes et Novier, Lausanne

1989-1991

Research Scholar à la London School of Economics and Political Science et au King’s College London


Autres activités


Membre du Comité de rédaction du Journal des Tribunaux, partie IV, droit pénal et procédure pénale, jurisprudence fédérale, dès 2011.

Professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, enseignements successifs de droit pénal général, de droit pénal spécial, de procédure pénale, d’entraide judiciaire pénale, de droit pénal suisse, français et communautaire de la consommation, de droit pénal du sport, de droit pénal en criminalité informatique et de droit pénal humanitaire, dès 1997

Membre occasionnel dès 2002 de Commissions fédérales d’experts pour la révision du Code pénal (notamment criminalité informatique, responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement, internement), et pour la révision du Code de procédure pénale

formation Formation

Brevet d’avocat (1989)
Doctorat en droit (1987)
Licence en droit (1980)

publications Publications et conférences

Droit pénal


2018

  • «Aspects choisis de l’incrimination du terrorisme. Etude de droit comparé suisse, allemand, français et anglais», RPS 2018, P. 499 à 546, en collaboration avec Kastriot Lubishtani, assistant diplômé (MLaw)

2017

  • Petit Commentaire CP, en coédition avec Michel Dupuis, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Helbing & Lichtenhahn Verlag AG, mai 2017.
  • Commentaire Romand du Code pénal II partie spéciale, édition en collaboration avec N. Quéloz et A. Macaluso, Helbing & Liechtenhan Bâle 2017.

2011-2016

  • Le délit de chauffard, Aspects pénaux et procéduraux, in Journée du droit de la circulation routière des 26-27 juin 2014, Stämpfli Berne 2014, pp. 213-228
  • Petit commentaire du Code pénal, Helbing & Liechtenhahn, Bâle, 2012, en co-édition avec Michel Dupuis, Bernard Geller, Gilles Monnier, Christophe Piguet, Christian Bettex et Daniel Stoll
  • Droit pénal, aperçu de jurisprudence et doctrine récentes en droit pénal, changements législatifs et développement international, conférences données en 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 lors du Congrès organisé par la Fédération suisse des avocats
  • Fondation pour la Formation des magistrats suisses, conférences données en juin et novembre 2016

2001-2010

  • Fixation de la peine, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, sursis et sursis partiel : 3 ans de jurisprudence et collaboration avec Aude Bichovsky, in RPS 2010, p. 233
  • Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants : les cas Duvalier et Mobutu, In PJA 2009, 275ss, en collaboration avec S. Giroud-Roth, Zürich (2009)
  • Commentaire Romand du Code pénal I, éditeur en collaboration avec R. Roth, Helbing & Liechtenhahn Bâle (2009)
  • Droit pénal humanitaire, 2ème édition, co-éditeur avec Aude Bichovsky et Maryam Massrouri, Collection Latine, Helbing & Liechtenhahn, Bâle 2009
  • La responsabilité pénale des entreprises, in Cahiers Academy & Finance, en collaboration avec Y. Gillard et A. Macaluso, Genève (2008)
  • Petit Commentaire du Code pénal I, partie générale – art. 1-110 CP et DPMin, en collaboration avec M. Dupuis, B. Geller, G. Monnier et Ch. Piguet, Helbing & Liechtenhahn, Bâle (2008)
  • Activités financières en ligne et territorialité, in e-banking et e-trading, Lausanne, Cedidac (2007)
  • Le recours en matière pénale, in La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Lausanne : Centre du droit de l’entreprise, Cedidac Lausanne (2007), pp. 173ss
  • La réforme de la partie générale du Code pénal suisse, in Partie générale du Code pénal, Berne Stämpfli (2007), en coédition avec André Kuhn, Baptiste Viredaz et Aude Bichovsky
  • Quel droit pénal pour demain? In: Festschrift für Franz Riklin, en collaboration avec Y. Jeanneret et A. Kuhn, Zürich Stämpfli (2007), pp. 137ss
  • Les conditions de détention selon le Conseil de l’Europe, in Du Monde Pénal – Mélanges en l’honneur de Pierre-Henri Bolle. en collaboration avec A. Kuhn, Bâle (2006)
  • Les mesures instituées par le CP 2007, in Revue jurassienne de jurisprudence, Porrentruy (2006)
  • La nouvelle partie générale du Code pénal, Stämpfli Berne, en collaboration avec A. Kuhn, B. Viredaz et A. Bichovsky (2006)
  • La Suisse et les crimes contre l’humanité, in L. Moreillon, A. Kuhn, A. Bichovsky, V. Maire, B. Viredaz, Bâle (2006)
  • La réforme de la partie générale du Code pénal suisse et ses conséquences en droit vaudois, in Journal des Tribunaux, Droit cantonal, en collaboration avec V. Maire, Lausanne (2006)
  • Droit pénal humanitaire, en collaboration avec A. Kuhn, A. Bichovsky, V. Maire, B. Viredaz, 1ère édition, Helbing & Liechtenhahn Bâle (2006).
  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise, in Assurance sociale, responsabilité de l’employeur, assurance privée, Berne, Collection Iral, Lausanne (2005)
  • L’avocat pénaliste peut-il cacher un dénonciateur? in Mélanges Eric Stoudmann, Lausanne (2005)
  • La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet, in Cedidac Internet (2005), p. 59ss
  • Le notaire face au droit pénal: le faux dans les titres et les faux renseignements sur les entreprises commerciales, in Mélanges en l’honneur de l’Association des notaires vaudois à l’occasion de son centenaire (2005)
  • Droit du vivant et principe de la territorialité: où allons-nous? in Aspects pénaux du droit du vivant, Helbing & Liechtenhahn (2004)
  • Aspects pénaux du droit du vivant, en collaboration avec A. Kuhn, A. Bichovsky, A. Willi-Jayet, B. Viredaz , Helbing & Liechtenhahn, Bâle (2004)
  • De l’ancien au nouveau droit des sanctions: Quelle lex mitior?, en collaboration avec A. Kuhn, L. Moreillon, B. Viredaz, A. Willi-Jayet, in Droit des sanctions: de l’ancien au nouveau droit, Criminalité, Justice et Sanctions, Berne (2004)
  • Droit des sanctions: de l’ancien au nouveau droit, Criminalité, Justice et Sanctions, en collaboration avec A. Kuhn, L. Moreillon, B. Viredaz, A. Willi-Jayet Berne (2004)
  • La réglementation pénale de l’analyse génétique humaine et des cellules souches, in La recherche avec les cellules souches: un défi, Neuchâtel (2003)
  • Les nouveaux délits informatiques, in Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (2003)
  • Aspects pénaux du droit du sport, en collaboration avec A. Kuhn et A. Willi-Jayet, Stämpfli Berne (2002)
  • Droit pénal des affaires: La responsabilité pénale du fait d’autrui, Publication CEDIDAC, en collaboration avec B. Bouloc, U. Cassani, J. Gauthier, M. Henzelin, A. Kuhn, M. Moret et R. Roth (2002)
  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise, perspective de droit international, in Collection Cedidac, Lausanne (2002), p. 17ss
  • La répression de l’omission de porter assistance en haute mer, Etude comparée de droit français et de droit suisse, in Mélanges Jean-Pierre Sortais (2002)
  • Sports extrêmes et droit pénal, Actes du colloque de Genève du mois de juin 2001, publié sous la direction du professeur Margareta Baddeley, Genève (2002), p. 211ss
  • Détournement de cotisations sociales et faits justificatifs de l’employeur, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Duc, en collaboration avec A. Kuhn, Lausanne (2001), p. 187ss
  • Le blanchiment d’argent (art. 305 bis, 305 ter CP et art. 36, 37 et 38 Loi fédérale sur le blanchiment d’argent), in Fiche juridique suisse no 135 (2001)
  • Les nouveaux délits informatiques sur Internet, in Medialex (2001)
  • La rémunération du défenseur pénal par le produit de l’infraction, in RPS 2001, en collaboration avec J. Antenen, Y. Burnand Y et J. Treccani (2001)

1984-2000

  • L’Etat face aux dérives sectaires, Actes du colloque du 25 novembre 1999, in Collection genevoise, Genève (2000)
  • Quelques considérations sur la répression de la publicité trompeuse en droits français et suisse, RPS (2000), pp. 295ss
  • La responsabilité pénale de l’entreprise, RPS (1999), pp. 325ss
  • Quelques réflexions sur la violation du devoir d’assistance ou d’éducation (article 219 CP), RPS (1998), pp. 437ss
  • La répression de la cyberpornographie en droits suisse, français, allemand et anglais, Droit de l’informatique et des télécoms, volume III (1997)
  • L’application dans le temps de la novelle du 17 juin 1994 (infractions contre le patrimoine et faux dans les titres), RPS 1995, en collaboration avec J. Gauthier, pp. 369ss
  • Omission de porter secours, article 128 nouveau du Code pénal suisse: genèse, portée et examen comparé des solutions en droits suisse, français et allemand, RPS 3 (1994), pp. 233ss
  • L’infraction par omission, étude des infractions à la vie et à l’intégrité corporelle en droits anglais, français, allemand et suisse, Comparativa 50, Genève (1993)
  • Les tendances récentes en matière d’infractions à la vie et à l’intégrité corporelle par omission et leurs conséquences en droit de la responsabilité civile, in Recueil de travaux en l’honneur du Professeur François Gilliard, Lausanne (1987)
  • Cinéma et droit pénal, Le contrôle préalable préférable à la répression? Bulletin de l’Université de Lausanne (1985) et International police association (1986) – Le contrôle répressif de l’expression cinématographique, Droit des médias II, enseignement du 3ème cycle de droit, éditions universitaires, Fribourg (1984)



Procédure pénale et entraide judiciaire


2017-2018

  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2017, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou, JdT 2018 IV 75-104
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2016, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou, JdT 2017 IV 199-220
  • La créance compensatrice, en collaboration avec Yves Nicolet,in RPS 2017 p. 416 à 438 ;

avant 2017

  • Laurent Moreillon, Joëlle Vuille, Alex Biedermann, Christophe Champoud : Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institutes, en matière d’évaluation et de communication des résultats d’analyses et d’expertises scientifiques, in Forum Poenale, 2017, pp. 105-110 ;
  • Quelques réflexions sur le principe « ne bis in idem» in Festschrift für Andreas Donatsch, in Daniel Jositsch, Christian Schwarzenegger et Wolfgang Wohlers, éditeurs, Schulthess 2017 pp. 137-150 ;
  • Petit Commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2016, en collaboration avec Aude Parein-Reymond, 2ème édition
  • La pratique judiciaire du Tribanal pénal fédéral en 2015, in JdT 2016 IV 191-227, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2014, in JdT 2015 IV 121-157, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou
  • Le médecin et la justice à l’aune du nouveau Code de procédure pénale, in Droit de la santé et médecine légale, sous la direction de Romano La Harpe, Marinette Ummel et Jean-François Dumoulin, Edition MH Médecine et hygiène, 2014, 1227 Chêne-Bourg, p. 663-668
  • Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux, in Journées du droit de la circulation routière des 26-27 juin 2014, Editions Stämpfli, Berne 2014, p. 213-228
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013, in JdT 2014 IV, p.109 à 155, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012, in JdT 2013 IV, p.106 à 175, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou
  • Petit commentaire du Code de procédure pénale, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2013, en collaboration avec Aude Parein-Reymond
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011, in JdT 2012 IV I, en collaboration avec Michel Dupuis et Miriam Mazou.
  • Quelques considérations sur la saisie et le séquestre d’avoirs potentiellement localisables à l’étranger, in Revue de l’Avocat 5/2012, p. 235, en collaboration avec Miriam Mazou et Alexandre Dyens
  • Procédure pénale, un premier survol pour préparer l’atterrissage de 2011 ! et un code pour la Suisse, 1 !, conférence donnée le 24 juin 2011 en collaboration avec Me Miriam Mazou lors du Congrès des avocats organisé par la Fédération suisse des avocats
  • La nouvelle procédure pénale unifiée : du CPP vaudois au CPP fédéral, in JdT 2010 III 67 en collaboration avec Aude Reymond
  • La remise internationale des fonds spoliés à l’épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse, en collaboration avec Alain Macaluso et Miriam Mazou, in Confiscation internationale et Etat de droit, Sandrine Giroud et Alvaro Borghi (éditeurs), 2010
  • Fixation de la peine, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, sursis et sursis partiel: 3 ans de jurisprudence, en collaboration avec Aude Bichovsky, in RPS 2010 p. 233
  • Commentaire des articles 286-298 CPP, en collaboration avec Miriam Mazou in Commentaire romand du Code de procédure pénale fédéral, André Kunh et Yvan Jeanneret, éditeurs, Helbing & Liechtenhahn, Bâle 2010
  • Commentaire des articles 43 à 55 CPP, en collaboration avec Nicolas Cruchet et Aude Reymond, in Commentaire romand du Code de procédure pénale fédéral, André Kuhn et Yvan Jeanneret éditeurs, Helbing & Liechtenhahn, Bâle 2010
  • L’ordonnance pénale: simplification ou artifice? in RPS 2010, 22ss
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral: de la PPF au futur CPP, in JT 2009 IV 111 à 197, en collaboration avec Miriam Mazou et Michel Dupuis
  • La nouvelle procédure pénale unifiée: du CPP vaudois au CPP fédéral, avec la collaboration de Aude Reymond, in JdT 2010 III 67 à 107
  • Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants: les cas Duvalier et Mobutu, In PJA 2009, 275ss, en collaboration avec S. Giroud-Roth, Zürich (2009)
  • La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, cinq ans de jurisprudence, in Journal des Tribunaux, en collaboration avec Miriam Mazou et Michel Dupuis, Lausanne JdT 2008 IV 66ss
  • Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse/Union européenne, Accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux, Bâle (2008)
  • Nouvelle édition (3ème édition) du Code annoté de procédure pénale vaudoise, avec Concordat sur l’entraide judiciaire, LAVI et Exécution des peines annoté, en collaboration avec Benoît Bovay, Michel Dupuis, Gilles Monnier et Christophe Piguet, Helbing & Liechtenhahn (2008)
  • Les droits de l’homme et la coopération pénale dans l’Union européenne, in RSDIE 2007, Zürich (2007) pp. 4370ss
  • Le recours en matière pénale, in La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Lausanne : Centre du droit de l’entreprise, Cedidac Lausanne (2007), pp. 173Ss
  • Les conditions de détention selon le Conseil de l’Europe, in Du Monde Pénal – Mélanges en l’honneur de Pierre-Henri Bolle, en collaboration avec A. Kuhn, Bâle (2006)
  • Coopération judiciaire pénale dans l’Union européenne, Dossier de droit européen, Bâle, en collaboration avec A. Willi-Jayet, Helbing & Liechtenhahn (2005)
  • Le suivi des mouvements de la personne: l’entraide policière et judiciaire au sein de l’Union européenne, in L’individu face aux nouvelles technologies, surveillance, identification et suivi, acte du Colloque international des 10 et 11 novembre 2004 à Lausanne, Organisé par l’Institut Suisse de Droit comparé et le DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies (2005)
  • Entraide internationale en matière pénale, EIMP/TEJUS/LTEJUS/TEXUS, en collaboration avec Frédérique de Courten, Michel Dupuis, Bernard Geller, Gilles Monnier et Christophe Piguet, Helbing & Liechtenhahn Bâle (2004)
  • Récents développements en matière d’entraide civile, pénale et administrative, Cedidac, Université de Lausanne, en collaboration avec L. Gaillard, Ch. Bovet, M. Harari et P. Gossin, Lausanne (2004)
  • Quelques récents aspects des droits de la défense dans l’enquête pénale, Revue jurassienne de jurisprudence 2004
  • La recherche des preuves dans l’instruction pénale: maxime inquisitoire et droits de la défense, RPS 2004, pp. 140ss
  • La surveillance policière et judiciaire des communications par Internet, Medialex 2/2004, en collaboration avec S. Blank (2004)
  • Droits de la personne suspectée et prévenue (art. 32 cst), FJS 1363, en collaboration avec A. Bichovsky (2003)
  • La privation de liberté (art. 31 cst), FJS 1362, en collaboration avec A. Bichovsky (2003)
  • La lutte contre le terrorisme et les droits du suspect: le principe de sécurité à l’épreuve des droits fondamentaux, Revue pénale suisse 121, en collaboration avec F. de Courten (2003), pp. 117ss
  • Entraide judiciaire internationale : le déclin de la règle locus regit actum, in Mélanges Stefan Trechsel, Stämpfli Zürich (2002), pp. 269ss
  • Verbalisation des témoignages en procédure pénale vaudoise, en collaboration avec D. Tappy, in JT 2000 III 18ss
  • Quelques règles essentielles de procédure des tribunaux pénaux internationaux, RPS 1999, pp. 125ss
  • La procédure applicable à la répression des infractions fiscales: procédure administrative ou procédure pénale, RDAF (1999)



Droit privé et droit public


  • Commentaire des articles 101 et 102, Loi sur la radio-télévision (LRTV), in Commentaire Stämpfli, édité par Denis Masmejan, Bertil Cottier et Nicolas Capt, Stämpfli, Berne, 2014
  • Commentaire des articles 50 à 57, Loi sur les cartels (LCart) in Droit de la concurrence, 2ème édition, Martenet, Bovay, Tercier éditeurs, Helbing & Lichtenhahn Verlag AG, Bâle 2013
  • Commentaire des articles 51 à 54, 59 à 62 de la loi fédérale sur le travail, in La loi sur le travail, Th. Geiser, A. von Kaenel, R. Wyler, Stämpfli Berne (2005)
  • Commentaire de la loi fédérale sur la concurrence (commentaire des art. 50 à 57 de la loi fédérale sur les cartels et de la loi sur les prix), en collaboration avec P. Tercier et Ch. Bovet, Fribourg (2002)
  • L’obligation de sécurité du vendeur en droits français, suisse et communautaire, in Mélanges Bernard Dutoit, Librairie Droz, Genève (2002), pp. 165ss
  • Litiges de droit de la consommation et droit communautaire in JdT 2002 I 110ss
  • Le droit de rétention de l’avocat, in L’avocat moderne, regards sur une profession dans un monde qui change, Mélanges publiés par l’Ordre des avocats vaudois à l’occasion de son centenaire (1998)
  • La responsabilité civile en cas d’accident de haute montagne, thèse, Lausanne (1987)